1. Droit de rétractation (acheteurs particuliers – UE)
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
- Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux (hors options express).
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et seront déduits du montant du remboursement, sauf indication contraire du vendeur ou en cas de produit défectueux/non conforme.
- Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, sous réserve que le produit retourné ait bien été réceptionné par le vendeur ou qu’une preuve d’expédition ait été fournie.
2. Produits exclus du droit de rétractation
Pour des raisons légales, sanitaires ou d’hygiène, certains produits ne peuvent pas être retournés, notamment :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
- Articles périssables (alimentaires, fleurs, etc.).
- Produits scellés (CD, DVD, logiciels, cosmétiques, etc.) qui ont été ouverts après livraison.
- Sous-vêtements, maillots de bain et articles intimes, dès lors qu’ils ont été essayés, ouverts ou dont l’emballage d’origine a été descellé.
- Téléchargements numériques ou contenus dématérialisés déjà accessibles.
3. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la description, vous devez contacter le vendeur via votre espace client dans un délai de 48 heures après réception.
- Le vendeur prendra en charge l’intégralité des frais de retour.
- L’acheteur pourra demander un remplacement ou un remboursement intégral.
4. Processus de retour
- Connectez-vous à votre compte Genibay.
- Accédez à la rubrique Mes Commandes et sélectionnez l’article à retourner.
- Soumettez une demande de retour en indiquant le motif.
- Attendez la validation et les instructions du vendeur (adresse de retour, étiquette, transporteur).
- Expédiez le colis dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et notices.
5. Délais de traitement
- Après réception du produit retourné, le vendeur dispose de 5 jours ouvrés pour confirmer la conformité du retour.
- Le remboursement, déduction faite des frais de retour, est effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord différent avec l’acheteur.
6. Rôle de la plateforme
Genibay agit uniquement comme intermédiaire entre vendeurs et acheteurs.
- Les vendeurs sont responsables de l’application de la présente politique.
- En cas de litige non résolu, Genibay pourra intervenir en médiation, sans toutefois se substituer aux obligations légales des vendeurs.